Conditions générales de vente / Glens boutique en ligne de lunettes
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Conditions générales de vente

1. La validité des conditions de vente

1) Les conditions de vente s'appliquent à l'achat de biens entre la personne (ci-après dénommée l'Acheteur) achetant sur la boutique en ligne glens.com et GLENS OÜ, une société enregistrée en République d'Estonie, code d'enregistrement 12657123 (ci-après dénommée GLENS). Les conditions de vente feront partie intégrante du contrat de vente à conclure entre l'Acheteur et GLENS.
2) Outre les présentes conditions de vente, les relations juridiques entre GLENS et l'Acheteur sont régies par la législation de la République d'Estonie.

2. Modes de paiement et informations sur les prix

1) Les achats effectués sur la boutique en ligne peuvent être réglés par carte de crédit ou par virement bancaire. Paiement par carte Internet (Visa, MasterCard):

Une fois la commande passée, le client est automatiquement dirigé vers la page de paiement de l'interface de la Passerelle de paiement E-Commerce, où il insère les données de sa carte. L'interface de passerelle de paiement E-Commerce autorise la transaction à la banque via Nets. AS. Après la saisie du numéro de carte, du code de sécurité et de la date d'expiration, le paiement est autorisé par la banque du client. Lorsque le système demande les données de la carte, le SSL, MasterCard SecureCode, Verified by Visa sera utilisé, garantissant que les informations échangées ne peuvent pas être copiées ou modifiées par des personnes non autorisées.

Tous les prix de la boutique en ligne sont TVA incluse. Les paiements sont acceptés en euros.

2) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent les frais de port de la Marchandise conformément aux conditions de l'envoi de GLENS. Si, à la réception de la Marchandise, des droits de douane ou d'autres taxes établis dans le pays de résidence de l'Acheteur doivent être payés, l'obligation de les régler incombe à l'Acheteur.

3) Les prix des Marchandises indiqués dans la boutique en ligne s'appliquent à compter de la formalisation de la commande jusqu'à la fin du délai de paiement de la commande formalisée. Si la commande est passée avant modification des conditions de vente ou des prix, les conditions en vigueur lors de la passation de la commande s'appliqueront aux relations juridiques créées entre l'Acheteur et GLENS.

3. Entrée en vigueur du contrat de vente

1) En vertu du contrat de vente de Marchandises, GLENS s'engage à livrer à l'Acheteur les Marchandises, choisies par l'Acheteur et confirmées avec la demande d'achat; l'Acheteur s'engage cependant à payer à GLENS pour les Marchandises le montant spécifié dans la Facture et à recevoir les Marchandises.

2) GLENS annule toutes les commandes qui n'ont pas été payées après 14 jours à compter de la formalisation de la commande.

3) Le contrat de vente entre en vigueur après réception du paiement effectué par l'Acheteur sur le compte bancaire de GLENS ou après réception d'une confirmation électronique par GLENS du paiement effectué via PayPal ou avec une carte de crédit.

4. Livraison

1) Après l'entrée en vigueur du contrat de vente, GLENS complétera la commande et la remettra à son partenaire logistique pour livraison.

2) L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison transmise par le même.

3) GLENS n'est pas responsable du retard de livraison des Marchandises si les Marchandises ont été remises à temps au partenaire logistique, mais que la livraison a été retardée en raison de circonstances que GLENS ne pouvait ni influencer ni prévoir.

5. Droit de retour

1) Après réception de la commande, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat de vente conclu dans la boutique en ligne dans un délai de 14 jours sans en préciser la raison. Pour se retirer, une demande de retrait doit être envoyée à l'adresse e-mail de GLEN info@glens.com.

2) Si l'état des Marchandises à retourner se détériore, l'Acheteur ne sera responsable de la détérioration causée par l'utilisation de l'article que s'il a utilisé l'article d'une manière autre que nécessaire pour recevoir une assurance sur la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article. Afin d'obtenir une assurance sur la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article, l'acheteur doit manipuler et utiliser l'article uniquement de la manière dont il serait normalement autorisé à le faire dans le magasin.

3) L'Acheteur doit retourner la Marchandise dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande, ou présenter un certificat prouvant qu'il a transféré la Marchandise à la société de logistique pendant la période susmentionnée. Les frais de retour de la Marchandise (incl. les éventuels droits de douane) sont à la charge de l'acheteur. Les Marchandises retournées doivent être envoyées à l'adresse suivante: Tartu mnt 25-6, Tallinn 10117, Estonie.

4) Dès réception de la Marchandise, retournée par l'Acheteur ou, sur présentation du certificat respectif confirmant le retour de la Marchandise par l'Acheteur, GLENS remboursera à l'Acheteur immédiatement, mais au plus tard dans les 7 jours, tous les frais, y compris les frais de livraison de l'article utilisé par l'Acheteur, sauf, si l'Acheteur a choisi un mode de livraison différent du mode le moins cher proposé par la société pour la livraison de l'article, auquel cas GLENS ne s'engage pas à rembourser à l'Acheteur le coût, supérieur à celui lié à un mode de livraison ordinaire. Si un tiers a effectué le paiement au nom de l'Acheteur, GLENS remboursera le montant au payeur, sauf indication contraire de l'Acheteur.

6. Force majeure

1) GLENS n'est pas responsable des dommages causés à l'Acheteur ou du retard de livraison des Marchandises si les dommages ou le retard de livraison ont été causés en raison de circonstances que GLENS ne pouvait ni influencer ni prévoir.

7. Procédure de plainte

1) GLENS sera responsable de la non-conformité aux conditions contractuelles ou des défauts des Marchandises vendues à l'Acheteur, qui deviennent évidents dans les 2 ans à compter de la cession des Marchandises à l'Acheteur.

2) En cas d'apparition de défauts, l'Acheteur a le droit de contacter GLENS au plus tard dans les deux mois suivant l'apparition du défaut.

3) Dès l'apparition de défauts de la Marchandise, l'Acheteur doit immédiatement cesser d'utiliser la Marchandise.

4) La réparation ou le remplacement des Marchandises défectueuses doit être convenu entre GLENS et l'Acheteur. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de GLENS.

5) GLENS n'est pas responsable des défauts des Marchandises, causés à la suite d'un stockage inapproprié ou d'une utilisation anormale des Marchandises.

6) Lors de la détection d'une non-conformité aux exigences ou de défauts des Marchandises, l'Acheteur doit déposer une plainte auprès de GLENS à l'adresse e-mail info@glens.com, en précisant le nom de la personne qui a passé la commande, ses coordonnées, le numéro de commande et la description détaillée de la non-conformité ou du défaut de la Marchandise.

7) La plainte pour non-conformité ou défauts détectés des Marchandises doit être déposée dans les deux mois à compter de la découverte de la non-conformité ou du défaut.

8) GLENS examinera toutes les plaintes et contactera l'Acheteur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la plainte.

9) L'Acheteur a le droit de demander à GLENS une réduction du prix d'achat ou la résiliation du contrat et le remboursement du montant payé, si GLENS n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer les Marchandises, si la réparation ou le remplacement des Marchandises échoue ou si GLENS n'a pas réparé le défaut des Marchandises dans un délai raisonnable.8. Buyer’s right to turn to the Consumer Disputes Committee

8. Droit de l'acheteur de s'adresser au Comité des litiges de consommation

1) Si GLENS a refusé de régler la plainte de l'Acheteur ou si l'Acheteur n'est pas d'accord avec la solution proposée par GLENS et estime que ses droits ont été violés ou ses intérêts lésés, l'Acheteur, qui est un consommateur, peut déposer une plainte auprès du Comité des litiges de consommation par le biais du Conseil de protection des consommateurs ou auprès d'un tribunal. Des informations sur le Comité des litiges de consommation sont fournies sur la page web de la Commission de protection des consommateurs. Pour résoudre des problèmes survenus dans un État membre de l'Union européenne, il convient de contacter la Commission européenne par l'intermédiaire du site Web de résolution des litiges en ligne.

9. Traitement des données personnelles

1) En saisissant les données dans la boutique en ligne et en donnant une confirmation correspondante, l'Acheteur autorise GLENS à collecter et à traiter les données personnelles de l'Acheteur (nom, téléphone de contact, adresse de livraison et/ou de domicile, adresse e-mail) et transmettre les données personnelles au partenaire logistique pour la livraison des Marchandises.

2) Les données personnelles ne seront utilisées que pour identifier et contacter les clients ainsi que pour l'amélioration de la qualité et les statistiques.

3) GLENS a le droit d'utiliser l'adresse de résidence ou de localisation de l'Acheteur ou l'adresse e-mail pour transmettre ses publicités et autres informations à l'Acheteur.

4) Toutes les données personnelles sont confidentielles. GLENS prend toutes les précautions pour protéger les données personnelles des clients. Seuls les employés autorisés de GLENS ont accès aux données personnelles des clients. GLENS ne divulguera pas de données personnelles à des tiers, sauf pour se conformer aux réglementations légales.

5) L'Acheteur a le droit de restreindre la collecte et l'utilisation de ses données personnelles, sauf si cela est nécessaire pour la collecte d'une réclamation émanant du contractant pour la livraison des Marchandises.

6) GLENS conserve les données personnelles pendant sept ans.